Accord sur le traitement des données (DPA)

Pendant le contrat et les délais de suppression, Winleads traite sur instruction documentée les données nécessaires à la gestion de contacts, signaux, ciblage, campagnes, messagerie, automatisation, IA, support et sécurité.

• Opérations : import, collecte activée, structuration, hébergement, consultation, enrichissement, analyse, génération, transmission, synchronisation, sauvegarde, export et suppression.
• Personnes : prospects, contacts et interlocuteurs professionnels.
• Données : identité, coordonnées, entreprise, fonction, localisation, identifiants/profils LinkedIn, publications, réactions, signaux, messages et métadonnées.
• Données sensibles et pénales : interdites sans accord écrit et garanties adaptées.

Le Client garantit licéité, information et droits des personnes. Winleads n’agit que sur ses instructions et l’alerte d’une instruction manifestement illicite. Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité et aux mesures de sécurité publiées.

Le Client autorise les prestataires de la liste Sous-traitants. Un changement important est annoncé 15 jours à l’avance ; une objection RGPD motivée peut conduire à une solution alternative ou à la résiliation de la partie affectée. Les transferts hors EEE utilisent un mécanisme RGPD valable.

Winleads assiste raisonnablement droits, analyses d’impact, sécurité et conformité. Une violation est notifiée sans délai indu après confirmation suffisante, avec les informations disponibles. Le Client décide des notifications aux personnes et autorités, sauf obligation directe de Winleads.

À la fin du contrat : récupération pendant 30 jours, suppression de la base active, puis disparition des sauvegardes sous 90 jours, sauf conservation légale ou contentieuse nécessaire.

Les informations raisonnables de conformité sont fournies. Un audit indépendant, confidentiel et non perturbateur peut intervenir une fois par an avec 30 jours de préavis, aux frais du Client sauf non-conformité matérielle.

Le DPA prévaut pour les données personnelles et suit le droit et la juridiction du contrat principal.